Le contrat de première embauche
RETRAITES FO des Alpes Maritimes
Après le contrat nouvelle embauche et le contrat senior, voici le temps venu du contrat de première embauche. Pour avoir en son temps dénoncé le contrat senior, je tiens à apporter la vision d’un juriste en examinant à la loupe les graves atteintes aux libertés publiques portées par cette loi. Rappelons que les seniors bénéficient désormais de pouvoir être licenciés sur le champ. Après une vie passée avec un seul contrat de travail, ils ont la possibilité de signer deux nouveaux contrats de travail de 18 mois dans les cinq dernières années de leur vie de labeur. Où cette pratique est particulièrement révoltante, c’est dans l’industrie automobile où le licencié peut continuer à travailler sur le même lieu, en étant embauché par un sous-traitant qui travaille sur la même chaîne de production !
Le Contrat de Première embauche expliqué
Une régression infamante pour ses promoteurs
Qu’une décision aussi importante que le droit de licencier puisse être prise sans être motivée, porte une atteinte inadmissible au droit des personnes. Toute l’évolution de l’histoire de l’humanité a été marquée par l’instauration de règles visant le détenteur d’un pouvoir à justifier ses décisions. Actuellement, une loi doit être précédée d’un exposé des motifs placé devant la loi pour en expliquer le sens et les buts.
Même au temps de l’absolutisme royal, les présidents de parlements régionaux étaient consultés et pouvaient mettre le roi en échec. Les juges de l’Inquisition motivaient leurs décisions en se basant sur des textes sacrés. Leurs victimes avaient au moins le droit d’être entendues..
Nos juges actuels doivent motiver leurs décisions et verdicts, qui sans motivation, seraient annulés en Cassation. Devant les tribunaux, les décisions administratives, sont désormais justifiées en matière de nationalité, d’expropriation..
Il faut donc avoir bien peu de considération pour soi-même que d’exonérer une catégorie de personnes de toute obligation de motiver sa décision.
Enfin, est-il nécessaire d’amplifier le pouvoir de licencier, alors que les mises sur le marché de France Télécom, du Gaz, de l’électricité, de l’office des eaux et forets, de la SEITA, de la RATP, de la SNECMA, des chantiers navals de la défense nationale, de la société nationale des poudres, de La Poste, de la RATP, puis de la SNCF se sont traduites par la suppression de tout recrutement et par des vagues de diminution d’emploi. C’est bien la suppression programmée de 1,2 millions d’emplois dans ces secteurs, qui est à l’origine de la déprime économique actuelle. La mise sur le marché de l’ensemble des sociétés dénationalisées a aussi eu des conséquences importantes en matière d’emploi. La plupart de ces entreprises rachetées dans le domaine de la banque ou de l’industrie ont vu leurs sièges sociaux supprimés au profit des sociétés absorbantes : UAF, Assurance générales de France, CCF, Arcelor font partie du lot. Le récent achat de Péchiney par Alcan entraîne la fermeture des sites français comme hier la fusion de Rhone Poulenc avec Hoecht avait supprimé des laboratoires de recherche en France.
Face à une entreprise de chômage aussi bien organisée, est-il nécessaire d’en rajouter encore ? Les facilités de licenciement sont aujourd’hui telles que l’agence nationale pour l’emploi est devenue le premier employeur de France !
Seul l’esclave n’a pas de droits
La création du CPE avec l’autorisation de pouvoir licencier sans motif se heurte à toute l’évolution construite par les religions monothéistes ancrée sur la notion de bien et de mal. Les animaux ne peuvent être punis selon nos règles car ils ne disposent pas du pouvoir de trier entre le bien et le mal. L’absence de motivation, s’agissant particulièrement d’un premier emploi, qui s’adresse à des personnes inexpérimentées, donne une sombre lumière à tous ceux qui entrent dans la vie active. Dès leurs premiers pas, ils se heurteront à une présomption d’irresponsabilité, dont ils ne seront pas exempts. Bel exemple donné d’irresponsabilité des employeurs, dont le manque de considération vis-à-vis de leurs employés, ne peut qu’être défavorable à terme à leur chiffre d’affaires. Priver un jeune de toute évaluation régulière, le priver de remarques, d’observations, choisir une tactique d’évitement systématique est bien digne d’hommes politiques. Ce n’est pas ainsi qu’un employeur animera des équipes et les motivera. En faisant fi d’un besoin naturel de l’homme à voir ses compétences reconnues, on renie l’article 1er du code du travail. « Le salarié par le contrat de travail est subordonné à son employeur ». Une telle subordination n’est pas exempte de responsabilités réciproques. Même au Moyen Age, le vassal obtenait en échange du service militaire, la protection de son suzerain. Suzerain et vassal étaient liés par un véritable contrat d’assistance mutuelle. Après avoir rétabli la corvée au temps du gouvernement Raffarin, voilà revenu le temps de l’esclavage, avec le noble Villepin.
L’histoire est une lente et progressive construction, qui accumule des armes contre l’arbitraire, tandis que la politique actuelle érige l’irresponsabilité en Principe. Lorsque Guillaume Tell prend les armes pour obtenir des franchises communales vis-à-vis de son oppresseur il dit « Un esclave n’a pas de droits, un esclave n’a pas de toit, un esclave n’a pas de famille ». En précarisant le salarié on le prive de toit et de famille en accentuant ses obligations de flexibilité.
Le licenciement sans justification nie tout droit au subordonné ainsi traité en esclave. Avec la circonstance aggravante que le maître avait l’obligation d’acheter l’esclave, l’obligation aussi de veiller à le vêtir et à le nourrir. Dans notre droit actuel l’esclave est pris en charge par les impôts et cotisations acquittées par ses frères en esclavage. Le fautif est même exempté de toute contribution à son comportement fautif (suppression du prélèvement Delalande pour les licenciements des plus de 57 ans).
L’homme avec sa conscience est différent de la bête
Le droit a pour but de figer dans le marbre des principes qui permettent de différencier le bien du mal. C’est par la raison, que l’on gouverne, pas par la peur. Observons que c’est le gouvernement qui a le plus pénalisé notre vie quotidienne, qui enferme le nombre de délinquants le plus important jamais connu dans la République et qui accroît continûment le nombre de places de prison, qui scie la branche sur laquelle il est assis. En s’arrogeant le droit de punir toute délinquance y compris sur la route, il a multiplié le motifs de sanction. Comme la création de sanctions nouvelles ne peut que reposer sur des critères moraux permettant de réformer le comportement des individus. Que la mise en œuvre de sanctions adaptées au délit commis a une valeur exemplaire pour éviter la récidive, pour quelle raison l’emploi seul serait gouverné par une proclamation de l’irresponsabilité complète de l’un des acteurs ?
En qualifiant le CPE de « contrat » son absence de toute garantie en fait un objet de dérision. Un contrat « oblige les parties contractantes à en respecter les clauses à l’égal d’une loi ». Curieux contrat où l’Etat intervient sans qu’une partie au moins ne l’aie demandé. La politique sécuritaire du ministre de l’intérieur, ne s’appuie plus sur la notion de bien et de mal, mais sur les vues économiques d’une fraction déboussolée de la Nation. Monsieur De Villepin, traite les hommes comme s’ils étaient des bêtes sauvages dépourvues de raison. Que l’on ne s’étonne pas que sa vision des choses le renvoie à ce qu’il pense intérieurement et montre ce qu’il est vraiment : une personne sans quartier de noblesse.
Alors que le lieu de travail était progressivement décrit comme une communauté où convergeaient les intérêts du patron, celui du client et celui du salarié. Le CPE, dans sa forme et dans son esprit traduit bien la vision d’une économie sans morale aucune, destructrice de tout progrès social antérieur. En un mot on ne peut s’appuyer sur des principes moraux pour emprisonner des délinquants d’un côté et supprimer d’emblée le caractère fautif éventuel d’un licenciement. Tous les droits sont du coté des puissants, ceux d’en bas n’en ayant aucun.
En déséquilibrant le Contrat de travail qui n’est plus un véritable contrat, on crée un privilège au profit du fort contre le faible. L’objectif premier des lois étant de protéger le faible des abus du puissant, le Gouvernement actuel contribue fortement à faire régresser l’histoire, lentement la République s’affaisse.
Des droits universels supérieurs à toute loi humaine
Notre société doit respecter des règles incontournables qui organisent et construisent notre identité. Avant la rédaction du premier code de l’humanité, le code d’Hammourabi, a recensé les comportements fautifs en les sanctionnant. Les manquements étaient donc listés, puis les peines étaient appliquées seulement, si l’infraction était prévue par le code. L’absence de motivation donnée à un jugement permet de rétablir l’arbitraire en niant toute notion de faute de la part du puissant. C’est abolir la révolution de 1789 dont Napoléon fut l’héritier. Ce juriste, par ailleurs despote, nous a donné un code civil qui a apporté une grande renommée à la France.
Ce code stipule que « Tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par lequel ce dommage est arrivé, à LE REPARER » Cette phrase introduit, au-delà de la notion de bien et de mal, celui du comportement fautif. Tout pouvoir tendant à abuser de sa force, il faut naturellement lui en fixer les limites (Mirabeau). La notion de faute est indissociable de l’existence d’une conscience, un autre élément qui nous différencie des animaux. La conscience de pouvoir faire le mal a été construite par les hommes en regardant vers le ciel. C’est l’enseignement du Bouddha, du Coran, de la Bible qui est bafoué. Chaque pratique religieuse donne lieu à l’examen du comportement humain grâce a l’élaboration de commandements. Il existe en effet des principes permanents, immanents et transcendants qui sont issus des leçons du passé. Le droit de faire son deuil, de récupérer une dépouille même chez l’ennemi, l’interdiction de l’inceste sont des évidences fondatrices, garantes de l’équilibre social. Sans ces gardes fous une société entre en décomposition. En écartant toute idée de faute au profit de l’ordre économique De Villepin semble oublier l’œuvre de son homme préféré : Napoléon.
La vie des tribus noires et indiennes montre aussi qu’un minimum de règles était indispensable à la vie en communauté. L’organisation d’une hiérarchie de compétences, de tribunaux accompagne naturellement la construction d’édifices collectifs (eaux, voirie, temples, galeries marchandes, palais) au détriment des intérêts privés. Les Egyptiens, Incas, Mayas, Bushman, Aztèques ont su créer : calendrier, langage, architecture, règles de vie et code moraux. Ces avancées ne purent progresser qu’avec la création de valeurs communes. Cette construction traduit un progrès dans l’évolution de la conscience en offrant la possibilité de séparer le bien du mal. L’obligation de réparer le mal causé à autrui sert d’exemple, aux yeux de la tribu, ce qui implique une motivation. L’exil imposé au fautif où sa mise au pilori sont explicitées pour l’exemple. Il s’agit de valeurs fondatrices qui sont la colonne vertébrale d’une société. L’absence de motivation donnée à un acte c’est l’arbitraire qui entraîne soit la Révolution soit la destruction de la société. Dépourvue de tout ciment social, l’Etat peut devenir la proie de l’envahisseur et d’intérêts étrangers. Un pouvoir sans confiance est donc à la merci du barbare (celui qui vient d’ailleurs est toujours un barbare), qui ne peut que se substituer à un gouvernement sans principes.
La destruction de nos valeurs communes est un crime. Pire que l’emploi de l’arme atomique, elle corrompt les mœurs et entraîne inévitablement la fin d’une civilisation par la destruction des réflexes d’entraide.
Guy Muller