A l'attention des
Parlementaires
des
Alpes-Maritimes
Madame, Monsieur,
Depuis plus de deux ans, l'Intersyndicale des retraités des Alpes-Maritimes se penche sur la situation des
retraités et personnes âgées dans notre département. Cette étude a fait l'objet d'un dossier présenté aux médias locaux lors d'une conférence de presse le 26 mars 2009. Nous y insistions en
particulier sur:
• le pouvoir d’achat des retraité(e)s, en insistant tout particulièrement sur la situation des retraités les
plus modestes,
• les difficultés pratiques qui en découlent pour les personnes âgées dans leur vie quotidienne, et
singulièrement les personnes fragilisées vivant à domicile ou en hébergement.
La vigilance de l'intersyndicale s’est portée sur les coûts, tarifs et aides financières pour qu’un plus grand
nombre de personnes en difficulté puisse accéder à ces installations et services qui leur sont destinés.
La baisse continue du pouvoir d’achat des retraités
La quasi totalité des retraités l’aura constaté, le maigre 1 % concédé au mois d’avril 2009 par la CNAV sur
injonction du gouvernement français après le report de 3 mois, (0,4 % pour les régimes spéciaux), ne pourra pas maintenir leur pouvoir d’achat.
Dans la plupart des cas, cela représente beaucoup moins de 10 € par mois.
Cette pincée d’euros supplémentaires des régimes de base comme des complémentaires, ne compense pas le retard
accumulé depuis plusieurs années. Elle est d’avance effacée voire dépassée par les dépenses croissantes (loyers, impôts locaux, énergie, produits alimentaires, franchises médicales
supplémentaires en 2008 s’ajoutant aux précédentes...). Quoi qu’en disent certains l’érosion du pouvoir d’achat n’est pas une illusion d’optique.
Que dire de la future exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises, remplacée par la taxe carbone
que supporteront encore pour une bonne part les ménages sur les dépenses incompressibles ! C’est dans la droite ligne des franchises, forfaits hospitaliers, déremboursements et autres
dépassements d’honoraires.
Les conséquences touchent en particulier celles et ceux qui disposent de modestes ressources. Il n’est pas
inutile de rappeler, selon de nombreuses sources :
• que 53 % de l’ensemble des retraités vivent chichement avec moins
que le montant brut du SMIC (1 337,70 € au 1er juillet 2009,
• que 64 % des femmes retraitées touchent brut moins de 900
€, pire 23 % d’entre elles perçoivent à peine 700 €. Moins que le seuil de pauvreté.
Les femmes encore plus lésées
Plus que des préoccupations, des rapports officiels affichent leur inquiétude sur le retour de poches de
pauvreté chez les personnes âgées dont, là encore, les femmes sont les plus touchées. Celles-ci sont victimes de carrières incomplètes interrompues lors de maternités, de l’éducation des
enfants et plus généralement des contraintes familiales. Elles subissent les effets du temps partiel imposé, les différences de traitement entre les hommes et les femmes, leur cantonnement dans
de faibles qualifications.
Tout dernièrement encore, le gouvernement envisageait de modifier les majorations de durée d’assurance (MDA)
accordées aux mères pour l’éducation de leurs enfants. Selon le 6ème rapport du COR, les MDA représentent environ 20 % de la pension des femmes qui en ont bénéficié. Elles concernent 90 % des
femmes qui prennent aujourd’hui leur retraite. Aller vers un « partage » de ce droit entre hommes et femmes à financement constant, conduirait inexorablement à une dégradation du droit des
femmes, alors même que leur situation en matière de retraite est marquée du sceau de l’inégalité.
Nous le réaffirmons, au-delà de la suppression des inégalités, il faut redonner du « pouvoir d'achat en terme
réel » aux retraités qui compense la hausse des prix, des tarifs publics, des ponctions obligatoires de toutes natures (taxes, fiscalité, etc...).
Les propositions de l’Intersyndicale
Les organisations de l'Intersyndicale des Retraités des Alpes-Maritimes tiennent à vous rappeler leurs
revendications prioritaires :
• l’amélioration du taux de remplacement des retraites et pensions et celui des retraites complémentaires à leur
liquidation,
• la suppression de la double peine que représente la décote,
• le retour à l’indexation des retraites et pensions sur l’évolution des salaires et des traitements et non plus
sur l’évolution des prix,
• le relèvement du minimum de retraite, dit « minimum contributif » afin que, si on y ajoute la retraite
complémentaire, le montant ne puisse être inférieur au SMIC,
• le relèvement du minimum de pension pour la fonction publique au niveau du minimum de traitement,
• le relèvement des pensions de réversion et la suppression des conditions de ressources déterminant leur
attribution dans le régime général.
Un retrait progressif de l’Etat
Depuis les lois de décentralisation, les compétences des départements sont accrues. Sur ces sujets, elles sont
mises en œuvre dans le cadre d’un schéma gérontologique, document qui participe à la définition de la politique départementale à destination des aînés.
Les ressources de cette politique proviennent pour une grande part de la fiscalité départementale. Elles
s’ajoutent à des reversements vers les collectivités territoriales, de l'État et de structures nationales. Le total est loin de correspondre aux retards pris et aux besoins
d’aujourd’hui.
Avec le recul, les résultats des plans et programmes successifs se résument à peu de choses pour rattraper ces
ajournements. Nous avons en mémoire le rapport Gisserot de mars 2007 remis au ministre Philippe Bas, qui évalue l’augmentation financière de la dépendance pour deux tiers aux insuffisances de
prises en charge, le tiers restant aux évolutions démographiques. Nous avons également en mémoire les carences dénoncées par le CNRPA et le rapport très critique de la Cour des comptes fait en
2006.
Les propos de décideurs entendus en France illustrent la sous-estimation de l’isolement de personnes âgées et
l’impossibilité pour beaucoup de familles de gérer le grand âge de leurs aînés. Pourtant en France, on continue de faire croire qu’il appartient aux familles de se débrouiller financièrement
parce que c’est une affaire privée.
L'un des problèmes, c'est le faible engagement, pour ne pas dire le désengagement de la puissance publique et le
transfert d’une charge de plus en plus lourde sur les familles. Ce sont les opérateurs privés lucratifs qui se jettent sur ce marché.
La baisse de la masse salariale est évitable
Comme nombre d’économistes de renom, l' Intersyndicale considère que l’avenir du système est d’abord dépendant
de l’emploi, des salaires et du développement économique, bref d’une autre répartition des richesses.
Quand bien même le problème de l’évolution démographique est une réalité, s’enfermer continuellement sur les 3
paramètres classiques depuis 1993 (allongement de la durée de cotisation, augmentation des cotisations, baisse relative du montant des retraites par l’indexation sur les prix et non plus sur les
salaires) se révèle inefficace, comme l’a écrit en 2008 une étude de la CNAV.
Tant de centaines de milliards cumulées durant des années d’exonération de contribution sociale, de stocks
options et rémunérations complémentaires, de niches fiscales ou sociales, qui ont échappé à l’assiette pour les cotisations ont participé au déséquilibre des régimes de retraites et
de protection sociale. Voila ce que la crise en cours a mis au jour. Les leçons ne sont pas tirées puisque cela semble recommencer comme avant.
Pour financer ses demandes, l'Intersyndicale réclame davantage de participation de l’Etat (compensation
intégrale des charges engendrées par la décentralisation), et de la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie. Par ailleurs l'Intersyndicale craint que les conséquences de la suppression de la
taxe professionnelle payée par les entreprises portent préjudice aux familles du département par le biais du budget départemental.
L'Intersyndicale des retraités des Alpes-Maritimes réclame que les modalités fiscales départementales de
remplacement permettent de combler rapidement les retards signalés en matière d’action sociale et d’aide aux personnes âgées. Les orientations tant de fois répétées doivent se traduire par
l’augmentation des moyens financiers en volume.
Nous souhaitons que ce courrier retienne votre attention et que nous soient communiquées vos observations
argumentées que nous pourrons transmettre à nos adhérents respectifs et à la population concernée, en vue d’une évolution plus favorable des questions soulevées.
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.